Mentions légales

Article 1 – Informations légales

1.1 Acheter Local Pays de Fayence – Communauté de communes du Pays de Fayence

  • 50 route de l’aérodrome – CS 80106 – 83440 FAYENCE 04 94 76 02 03
  • contact@cc-paysdefayence.fr
  • SIRET 200 004 802 000 19
  • APE 8411Z
  • Directeur de la publication : René UGO, président de la communauté de communes du Pays de Fayence

1.2 Conception et réalisation

Site conçu et développé par la société : CreaMania Communication – Centre commercial Agora – 83440 Callian • Acheter Local Pays de Fayence est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Article 2 – Accès au site


L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Droits d’auteur

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d’émettre, de diffuser, d’adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Web « www.acheter-local-paysdefayence.fr » sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation, à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

Article 4 – Contenu du site


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 5 – Limites de responsabilité 

La Communauté de communes du Pays de Fayence n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à ce site Web. Malgré toutes ses démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, la Communauté de communes du Pays de Fayence ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de ce site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels La Communauté de communes du Pays de Fayence n’a aucun contrôle.

La Communauté de communes du Pays de Fayence n’intervient aucunement dans la transaction entre acheteur et vendeur de cette place de marché en ligne et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, lié à un acte d’achat grâce à cette place de marché en ligne, notamment quant à la qualité, la sureté ou la licéité des objets vendus, produits ou services proposés, ou la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.

Article 6 – Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Données personnelles

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de La communauté de commune du Pays de Fayence. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : Creamania – Centre commercial Agora – 83440 Callian – N° SIRET : 434 440 178 – N° TVA : FR28434440178

Article 8 – Cookies 


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Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. 


Article 10 – Loi applicable


Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Draguignan, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. 


Article 11 – Contactez-nous


Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@acheter-local-paysdefayence.fr

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